CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'ACHATS EN LIGNE

Stilolinea S.r.l., sise Via Toscana 26, à San Mauro Torinese (Turin), TVA 02241160015, immatriculée à la Chambre de commerce de Turin, sous le numéro du registre du commerce 541936 (dénommée ci-après “Stilolinea”), est titulaire du site http://www.stylocadeau.fr

1. Définitions et champ d'application des conditions générales de vente suivantes

1.1. Aux fins des présentes Conditions générales d'achat (dénommées ci-après les «Conditions générales»), le terme «Client» désigne la personne morale ou physique qui a l'intention d'acheter les produits mis en vente par STILOLINEA sur le présent site Web www.stylocadeau.fr (les «Produits» et individuellement le «Produit»), le terme «Commande» désigne la commande pour l'achat des Produits par le Client sur le site Web www.stylocadeau.fr, le terme «Validation de commande» désigne la communication automatique produite par le système validant la réception et la prise en charge de la Commande du Client afin de confirmer le type, la quantité, le prix unitaire, le prix total des Produits et leur destination tels que spécifiés dans la Commande, le terme «Jour ouvrable» désigne chaque jour du calendrier à l'exception des samedis, dimanches et autres jours durant lesquels les établissements de crédit ne sont, en principe, pas ouverts à Turin pour l'exercice de leur activité. Par souci de clarté, le terme «Client particulier» désigne le consommateur auquel s'appliquent les termes du Décret législatif italien n° 206/2005 («Code de la consommation») et de ses amendements ultérieurs (c'est-à-dire toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui ne peut s'inscrire dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles. Il en résulte que le terme Clients fera référence collectivement au Client et au Client particulier.

 

1.2. Les Conditions générales réglementent la vente des Produits réalisée par STILOLINEA (également dénommée le «Producteur») tel que décrit à la page produit. Par souci de clarté, la définition de Producteur comme celle de consommateur fait référence aux dispositions du Code de la Consommation et à ses amendements ultérieurs (ex. producteur, intermédiaire et distributeur, importateur UE ou toute personne physique et morale qui agit en tant que producteur en identifiant les Produits par son propre nom, sa marque ou tout autre signe distinctif).

 

1.3. La présente boutique en ligne («Web Store») appartient et est gérée par STILOLINEA afin de vendre les Produits conformément aux termes et conditions stipulés dans les présentes Conditions générales. Ces conditions s'appliqueront à toutes les Commandes à condition que celles-ci soient explicitement acceptées par STILOLINEA au moment de la Commande. STILOLINEA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions générales appliquées aux Clients seront publiées sur le site www.stylocadeau.fr au moment de la Commande. Les Clients se doivent de lire attentivement les Conditions générales, de les accepter et d'en conserver un exemplaire tel qu'appliqué au moment de la Commande.

 

2. Conclusion du contrat et exécution de la Commande

2.1. La présentation des Produits sur le site www.stylocadeau.fr ne constitue pas une offre légalement contraignante, mais une simple invitation aux Clients à acheter les Produits commandés en remplissant le bon de Commande.

 

2.2. Le contrat passé entre STILOLINEA et les Clients est réputé conclu par l'acceptation, voire partielle, de la Commande par STILOLINEA. Afin de préparer une Commande pour un ou plusieurs Produits, les Clients doivent remplir un bon de commande électronique envoyé électroniquement à STILOLINEA en suivant les instructions du site www.stylocadeu.fr et en acceptant explicitement les Conditions générales dont celles ayant une nature restrictive en cliquant sur les espaces prévus à cet effet.
Avant d'effectuer le paiement des Produits, les Clients devront s'inscrire sur le site en suivant les instructions et en remplissant les champs prévus à cet effet.
Par l'envoi de la Commande à STILOLINEA, les Clients auront passé un contrat légalement contraignant avec STILOLINEA concernant l'achat des Produits. Après l'exécution de la Commande, les Clients recevront une validation automatique leur confirmant l'exécution de la Commande sous forme d'e-mail contenant l'acceptation de la Commande par STILOLINEA. La Commande contenant les coordonnées des Clients sera archivée par STILOLINEA dans sa base de données. L'email susmentionnée contient toutes les données fournies par les Clients en remplissant le bon de Commande. Les Clients s'engagent à contrôler l'exactitude de ces données et à informer STILOLINEA d'éventuelles erreurs afin de les corriger pour toute communication à l'avenir. Ces données serviront à STILOLINEA pour adresser les factures et programmer l'envoi des Produits. Aucune modification de ces données ne sera permise après l'établissement de la facture. Conformément à l'article 4, la Commande sera complétée par le paiement des Produits. En passant la Commande, les Clients déclarent avoir pris connaissance de toutes les indications qui leur ont été fournies pendant la procédure d'achat, les avoir comprises et accepter intégralement les Conditions générales de vente et de paiement prévues par STILOLINEA ainsi que l'Information relative au traitement des données personnelles.

 

2.3. La procédure d'achat complétée, le Client est tenu de l'imprimer ou d'enregistrer une copie électronique des présentes Conditions générales.

 

3. Modes et conditions d'achat

3.1. Pour passer Commande, les Clients doivent posséder une adresse de courrier électronique active et vérifier que le navigateur de leur terminal est bien configuré pour accepter les mouchards et les fenêtres publicitaires (pop-up) leur permettant d'utiliser toutes les fonctionnalités du site www.stylocadeau.fr

 

3.2. Chaque vente effectuée par STILOLINEA grâce au site www.stylocadeau.fr pourra concerner un ou plusieurs produits à partir d'une quantité minimum par Produit, spécifiée pour chaque modèle dans la fiche du produit.

 

3.3. Les Clients devront choisir les Produits qui les intéressent, les personnaliser à leur gré selon les instructions de l'article 5 et les ajouter au panier. Lors du choix, les Clients verront s'afficher une ou plusieurs images photographiques, la description et le prix des Produits. Pour visualiser les articles choisis et le prix total de la Commande, ils devront cliquer sur l'icône du panier. Les Clients se doivent de vérifier le contenu du panier avant de valider la Commande.

 

3.4. Nonobstant le fait que STILOLINEA s'engage à prendre des mesures visant à garantir que les images photographiques des Produits affichées sur le site www.stylocadeau.fr sont des reproductions fidèles des modèles de Produits, elle décline toute responsabilité en cas de discordances dans les représentations graphiques et les couleurs imputables à des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

 

3.5. Si STILOLINEA ne peut donner suite à la Commande pour cause d'indisponibilité, voire temporaire, des Produits, elle informera les Clients dans les plus brefs délais par courrier électronique à l'adresse indiquée par ces derniers, en remboursant tout paiement reçu entre-temps. Si une telle situation se présente, STILOLINEA ne débitera en aucun cas les Clients et si les Clients ont déjà été débités, ils se verront remboursés dès que possible.

 

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Tous les prix indiqués sur le site www.stylocadeau.fr sont en euros. Tous les prix indiqués sur le site Web sont mentionnés hors TVA et frais d'envoi, lesquels seront estimés au moment du contrôle de la Commande et se baseront sur la destination des Produits. La Commande calculera automatiquement le total des frais d'envoi au moment de la sélection du pays de destination.

 

4.2. STILOLINEA se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Le prix appliqué aux Clients sera publié sur le site Web au moment de la Commande et à condition que les Produits commandés soient disponibles à cet instant précis.

 

4.3. STILOLINEA accepte les paiements par carte de crédit. Les cartes de crédit acceptées sont : VISA, MASTERCARD.
En cas d'achat de marchandise selon les modalités de paiement par Carte de crédit, la transaction pourra avoir lieu par l'intermédiaire du serveur sécurisé PayPal.
Le paiement pourra également être acquitté par virement bancaire sur le compte au nom de Stilolinea, code IBAN IT 26 J 03268 31030 052905852342, code BIC SELBIT2BXXX. Dans un tel cas, l'ordre de virement devra être envoyé en copie via email à Stilolinea.
À aucun moment de la procédure d'achat, STILOLINEA ne peut être au courant des informations concernant la carte de crédit de l'acheteur. Ces informations sont transmises moyennant connexion protégée directement sur le site de l'établissement bancaire qui gère la transaction.
Aucune archive informatique de STILOLINEA ne conservera ces données. Par conséquent, STILOLINEA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un emploi frauduleux et indu éventuel de la carte de crédit par des tiers lors du paiement des Produits.

 

4.4. STILOLINEA se réserve le droit de refuser la Commande si celle-ci provient de Clients avec lesquels est en cours un contentieux relatif à une Commande antérieure.

 

5. Personnalisation des Produits

5.1. Lors de la Commande, il sera demandé aux Clients de personnaliser le modèle choisi.

5.2. Les Clients pourront donc personnaliser les Produits en choisissant le modèle au moyen des instruments de sélection prévus à cet effet, ainsi que la position du logo portant les mentions et les signes, sur des secteurs d'impression préétablis.

5.3. STILOLINEA se réserve le droit de refuser la Commande ou d'annuler l'achat en remboursant le prix éventuellement versé aux Clients au cas où la personnalisation contient des éléments portant atteinte, voire simplement en apparence, aux droits de propriété industrielle de tiers, ou si STILOLINEA juge le contenu de la personnalisation inapproprié, offensif ou contraire au droit ou aux bonnes moeurs.

5.4. Exception faite des dispositions de l'article 5.3 précédent, la personnalisation doit être créée par les Clients. Si tel n'est pas le cas, les Clients devront fournir la garantie qu'ils sont autorisés à utiliser le dessin ou le logo créé pour leur compte par des sujets tiers, en s'engageant à exonérer et à protéger STILOLINEA contre toute prétention de tiers liée au contenu de la personnalisation.

5.5. En ce qui concerne le logo à apposer sur le Produit, les Clients seront tenus de le fournir à STILOLINEA en format vectoriel et en haute définition, ou alors STILOLINEA le reconstruira en partant d'un fichier non vectoriel, toujours fourni par les Clients. Les logos des Clients fournis en basse définition ne pourront être utilisés par STILOLINEA pour personnaliser les Produits commandés. Par conséquent, STILOLINEA contactera les Clients en demandant l'autorisation de reconstruire ces logos en haute définition à peine de refus de la Commande.

 

6. Protection des données personnelles

6.1. Pour acheter les Produits, les Clients devront reconnaître et donner leur consentement à l'enregistrement et au traitement de leurs données personnelles par STILOLINEA.

6.2. Pour de plus amples précisions sur le mode de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles de STILOLINEA, prière de consulter la note d'Information relative au traitement des données personnelles.

 

7. Envoi et livraison

7.1. Les frais d'envoi s'appliquent à chaque Commande passée et sont susceptibles de modifications en fonction du lieu de livraison ; les frais de douane éventuels pour l'importation seront à charge des Clients. Pour de plus amples informations sur les tarifs d'envoi, les Clients sont priés de consulter la fiche du produit.

7.2. La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par les Clients sur le bon de Commande. STILOLINEA décline toute responsabilité au cas où l'adresse indiquée par les Clients pour la livraison serait inexacte. Dans un tel cas, la livraison sera réputée bloquée et les frais et risques relatifs à la livraison des Produits à l'adresse correcte, à condition qu'elle ait été correctement communiquée par les Clients, seront à charge de ces derniers. Si STILOLINEA ne peut obtenir une adresse correcte des Clients, les Produits seront renvoyés en ses établissements. Elle facturera alors aux Clients les frais encourus pour le retour desdits Produits en les déduisant du prix acquitté par les Clients au moment de la Commande. Le solde sera restitué par STILOLINEA après réception des Produits susmentionnés.

7.3. Les Produits seront livrés dans les 15 jours ouvrables s'ils ont été personnalisés, et dans les 7 Jours ouvrables s'ils n'ont pas été personnalisés, à compter de la date de l'email de validation de la Commande et compte tenu de la quantité de Produits commandés. Le délai imparti est purement indicatif et STILOLINEA décline toute responsabilité en cas de livraison ou de retard de livraison dépassant les 15 Jours ouvrables suivant l'email de validation de la Commande. STILOLINEA décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes en tout genre imputables à des retards éventuels causés par des circonstances indépendantes de sa volonté et échappant raisonnablement à son contrôle.

7.4. Les Produits seront livrés par le transporteur engagé par STILOLINEA au nom des Clients, lesquels deviendront propriétaires des Produits (et par conséquent responsables en cas de pertes ou de destruction des Produits) à la date de l'email de validation de la Commande par STILOLINEA.

7.5. Si les Produits ont été endommagés pendant l'envoi, les Clients devront informer immédiatement STILOLINEA des dommages survenus de façon que cette dernière puisse aider les Clients dans le processus de contestation à l'encontre du transporteur.

7.6. Le Client se doit de contrôler les Produits au moment de la livraison afin de déceler les manipulations indues éventuelles et/ou les dommages à l'emballage et au conditionnement, les dommages aux Produits et les inexactitudes par rapport au document d'accompagnement des marchandises.

7.7. Les Clients s'engagent à accepter les conditions appliquées par le transporteur - auquel renvoi est fait par le biais d'un lien spécial dans la fiche du produit - après avoir passé Commande. Par conséquent, STILOLINEA décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte de toute nature des Produits pendant l'envoi et dépendant du transporteur. Il est également convenu que tous les délais d'envoi sont détaillés à la page Produit.


8. Résiliation - Retours et remboursements au profit du Client particulier

8.1. Aux termes du Code de la Consommation, le Client particulier sera en droit de résilier le contrat selon les modalités précisées ci-après :

a) Le droit de résiliation devra être exercé dans les 14 jours au plus tard à compter de la date de réception des Produits en informant STILOLINEA par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Stilolinea Srl Via Toscana 26, B.P. 10099 San Mauro Torinese (Turin), ITALIE.
b) Au cas où le Client particulier exerce le droit de résiliation après la livraison des Produits, il sera tenu de les restituer intacts dans leur emballage d'origine.
c) Les Produits seront renvoyés à STILOLINEA à l'adresse suivante : Stilolinea Srl Via Toscana 26, B.P. 10099 San Mauro Torinese (Turin), ITALIE.
d) STILOLINEA vérifiera si les Produits renvoyés sont bien dans les conditions visées au point c) précédent, sous réserve du droit de cette dernière de demander une indemnisation au Client particulier pour tout dommage ou non conformité des Produits livrés par rapport à la Commande passée. STILOLINEA décline toute responsabilité en cas de perte des Produits renvoyés, d'envoi à une mauvaise adresse ou de retard dans la livraison des Produits renvoyés, étant bien entendu que le Client particulier assume tous les risques de cet envoi.
e) Les frais du retour seront totalement à charge du Client particulier, de même que le coût encouru pour le premier envoi de livraison, lequel ne sera pas remboursé.
f) Le Produit devrait être en parfait état et renvoyé par le Client particulier dans son emballage d'origine, accompagné de toutes ses pièces (y compris l'emballage, la documentation et l'équipement accessoire éventuel pour limiter les dégâts à l'emballage d'origine).
g) L'envoi des Produits jusqu'à confirmation de leur réception par STILOLINEA est sous la responsabilité totale du Client particulier ; en cas de dégâts au Produit pendant le transport, STILOLINEA informera sans tarder le Client particulier.
h) STILOLINEA ne répond d'aucun dégât, vol ou perte du Produit renvoyé ; à son arrivée chez STILOLINEA, le Produit sera examiné pour évaluer les dégâts ou manipulations indues éventuelles non imputables au transport. Si le conditionnement et/ou l'emballage d'origine sont abîmés, le Client particulier sera déchu de son droit de résiliation, tel qu'indiqué à l'article 8.2 suivant.
i) Si les conditions visées aux points qui précèdent sont remplies, STILOLINEA remboursera le Client particulier des sommes qu'il aura versées dans les plus brefs délais possibles et, quoi qu'il en soit, dans les 14 jours suivant la date à laquelle STILOLINEA a reçu la marchandise retournée et a été informée de l'exercice du droit de résiliation par le Client.


8.2. Si la condition essentielle du parfait état du Produit (emballage et/ou contenu) n'est pas remplie, le Client particulier se verra déchu de son droit de résiliation dans les cas où STILOLINEA constate :

a) l'absence ou la détérioration de l'emballage extérieur,
b) l'absence de l'emballage intérieur d'origine,
c) l'absence d'éléments complémentaires du Produit (accessoires, pièces),
d) la détérioration du Produit imputable à d'autres motifs que le transport.


En cas de déchéance du droit de résiliation, STILOLINEA restituera le Produit au Client particulier en lui facturant les frais d'envoi et en s'abstenant de lui rembourser le prix acquitté.

8.3. Le droit de résiliation visé au présent article ne s'applique pas aux autres Clients (c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales n'étant pas des consommateurs), qui achètent et utilisent ou achètent pour revendre les Produits à des fins inhérentes à leur profession, tel que le stipule le Code de la Consommation, et pour lesquelles renvoi est fait à l'article suivant.

 

9. Interdiction de résiliation du Client

Aux termes de l'article 2.2, une fois que la Commande a été acceptée par STILOLINEA, le Client n'est plus en droit de la résilier sous aucun prétexte.

10. Remplacement des Produits

10.1. Le remplacement d'un Produit pourra être demandé dans les cas suivants :

a) STILOLINEA a envoyé par mégarde un autre Produit que celui qui a été commandé par le Client particulier et, par conséquent, non mentionné dans la Commande. Si un tel cas se présente, le Client particulier devra s'abstenir d'ouvrir l'emballage afin de ne pas l'endommager, et signaler immédiatement l'erreur à STILOLINEA par courrier électronique afin de lui permettre d'effectuer les contrôles appropriés,
b) le Produit acheté ne fonctionne pas dès son premier emploi,
c) le Produit est incomplet puisque certaines pièces répertoriées sur le site manquent.

 

10.2. Dans chacune de ces circonstances, les frais d'envoi seront à charge de STILOLINEA et l'envoi de retour des Produits se fera par courrier exprès.

10.3. Avant d'organiser l'envoi de retour, il est bon que le Client particulier, qui décide de demander le remplacement d'un Produit, contacte STILOLINEA aux numéros suivants : Tél. 011-2236350, Fax 011-2236337, email (info@stilolinea.it).

10.4. De toute manière, il sera nécessaire d'avoir à portée de main la facture d'origine et de préciser le numéro de commande, de facture et le code client.

10.5. STILOLINEA se réserve le droit d'inspecter le Produit avant d'accepter le retour. Si toutes les conditions requises sont remplies, le Produit sera remplacé dans le respect de la Commande passée en son temps par le Client particulier. Au cas où le produit à remplacer manquerait en stock, STILOLINEA rembourserait le prix du Produit dans les 10 jours suivant sa réception par virement bancaire après communication des coordonnées bancaires par le Client particulier.

10.6. Si les conditions de retour stipulées dans le présent article ne sont pas remplies, le Produit renvoyé sera refusé et le Client particulier pourra choisir de ravoir le Produit acheté en prenant en charge les frais de son renvoi. En cas de refus de ce renvoi, STILOLINEA se réserve le droit de conserver le Produit et le montant correspondant.

 

11. Responsabilité en cas de défectuosité des Produits

11.1. STILOLINEA sera responsable des défauts de conformité des Produits par rapport à ceux qui sont présentés sur le site www.stylocadeau.fr, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

11.2. La présente garantie sera valable pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :
a) Le défaut se manifeste dans les 24 mois de la date de livraison des Produits,
b) Le Client particulier dénonce formellement les défauts à STILOLINEA dans les 2 mois de la date de la découverte du défaut, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Stilolinea Srl via Toscana 26, B.P. 10099 San Mauro Torinese (Turin), ITALIE.

11.3. En cas de non-conformité aux termes de l'article 130 du Code de la Consommation, le Client particulier aura droit notamment d'obtenir, à son gré, la restauration de la conformité des Produits aux frais de STILOLINEA, moyennant réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction appropriée du prix, voire la résiliation de la Commande des Produits contestés.

11.4. Pour tous les autres Clients (à savoir les personnes physiques ou morales qui ne sont pas des consommateurs), la garantie est de 12 mois à compter de la livraison et les Clients se verront privés des droits à la garantie s'ils ne dénoncent pas le défaut de conformité à STILOLINEA par lettre recommandée a.r. dans les huit jours suivant la date de la découverte du défaut. En cas de non-conformité, les Clients auront droit d'obtenir la restauration de la conformité des Produits aux frais de STILOLINEA, moyennant remplacement des Produits contestés, mutatis mutandis, aux termes de l'article 10.5. Après inspection des produits, si STILOLINEA constate l'absence des allégations des Clients et par conséquent la conformité des Produits contestés, elle demandera aux Clients de retirer ces Produits dans ses établissements dans les plus brefs délais, aux frais et risques de ces derniers.

11.5. Aucun dédommagement ne peut être exigé de STILOLINEA en cas de retards éventuels dans la réparation ou le remplacement des Produits.

 

12. Cas de force majeure

Il ne pourra être reproché à STILOLINEA de manquer à ses obligations si l'acquittement desdites obligations est entravé par un cas de Force majeure. Par Force majeure, l'on désigne tout événement indépendant de la volonté et du contrôle raisonnable de STILOLINEA, tel que : des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des tempêtes, des inondations, des incendies, des émeutes, des actes de sabotage, l'interdiction de commerce, une grève nationale, une coupure d'électricité, une panne d'équipement, des retards dans le transport dus à des causes assimilées dans le présent article à de cas de Force majeure, des ordonnances de toute autorité gouvernementale, des actes de guerre, des interruptions du service Internet, des actes ou des omissions des Clients. Les échéances contractuelles sont reportées du délai nécessaire pour venir à bout des conséquences d'un cas de Force majeure sans aucune inexécution de STILOLINEA. Si le cas de Force majeure se prolonge pendant plus d'un mois, les deux parties seront libres de résilier la Commande et les parties se mettront d'accord en toute bonne foi sur les conséquences de cette résiliation.

 

13. Conformité des Produits

STILOLINEA déclare que tous les Produits commercialisés dans le catalogue sont conformes aux normes et homologués selon les normes de l'Union européenne. STILOLINEA ne répond pas d'hypothèses d'inadéquation éventuelle par rapport aux normes de pays non membres de l'Union européenne et/ou de l'absence d'homologation des Produits dans lesdits pays.

 

14. Exonération et limitation de responsabilité

14.1. STILOLINEA décline toute responsabilité à l'égard du Client en cas de dommages et/ou de perte (y compris le manque à gagner) que le Client estimerait avoir subi par la faute de STILOLINEA (ou de ses collaborateurs ou salariés) et/ou suite à la revente à des tiers et/ou à l'utilisation des Produits.

14.2. Le Client indemnisera STILOLINEA et l'exonérera de toute prétention et/ou action de tiers à l'encontre de STILOLINEA pour violations de leurs droits, des Conditions générales ou des dispositions légales de la part de tiers. Chaque Client accepte de prendre en charge tous les frais relatifs à des prétentions et/ou des actions en justice, y compris les honoraires des avocats et les frais de justice nécessaires à la défense de STILOLINEA.

 

15. Propriété intellectuelle

STILOLINEA est titulaire de tous les contenus visualisés sur le site www.europeanpromotionalpens.com. Elle est également titulaire de la marque, des droits de propriété intellectuelle sur les projets, les plans, les photographies, les spécifications relatives aux personnalisations, le dessin des Produits, les documents, les informations et le savoir-faire qui peuvent être fournis aux Clients par le site et/ou à la Commande. Il est formellement interdit aux Clients d'utiliser, de reproduire, de copier totalement ou partiellement des informations, des plans, des photographies, le dessin de Produits et de graphiques se trouvant sur le site et étant la propriété de STILOLINEA.

 

16. Divisibilité

Au cas où une ou plusieurs clauses des Conditions générales s'avère(nt) nulle(s), inefficace(s) ou caduque(s), cette(ces) clause(s) n'entachera(n'entacheront) pas la validité totale des Conditions générales.

 

17. Loi applicable et Tribunal compétent

17.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à ce dernier.

17.2. Toute controverse relative ou résultant des présentes Conditions générales relèvera de la compétence du Tribunal du lieu de domicile ou de la résidence du Client particulier, ou en cas de controverse relative à tout autre Client (ex. personne physique ou morale n'étant pas un consommateur), la compétence en reviendra au Tribunal de Turin.

 

18. Contacts

18.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou aide à l'achat des Produits, les Clients sont priés de contacter info@stilolinea.it.

Affiner la recherce

Categorie


Prix


COULEUR




ESPACE D'IMPRESSION

Nos Partnaires